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I-16.0.1, r. 2 - Programme d’aide au financement des entreprises

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Investissement Québec ne peut accorder une aide financière, en vertu du présent programme, inférieure à:
1°  20 000 $ lorsqu’elle est accordée pour le financement des crédits d’impôt remboursables, à l’exception de ceux reliés à la recherche et au développement;
2°  50 000 $ dans les autres cas.
D. 841-2000, a. 14.
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